Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://www.andredenechaud.fr.
Propriétaire : E.I. André Denéchaud, 49100 ANGERS (FR)
Siret : 895 292 712 00018
Conditions générales de vente
Généralités
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC mais hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site https://www.andredenechaud.fr.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le site https://www.andredenechaud.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du site https://www.andredenechaud.fr jusqu'au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Commande
Les commandes peuvent être effectuées sur le site https://www.andredenechaud.fr.
Le site https://www.andredenechaud.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.andredenechaud.fr suppose l'adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail indiquée lors de votre commande.
Paiement
La validation de la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, certificat d'authenticité...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Le site https://www.andredenechaud.fr ne pourra être tenu responsable des pertes et dommages survenus pendant le transport du retour. L'emballage utilisé pour le retour devra garantir l'intégrité des œuvres retournées et ne devra engendrer aucune déformation ou dégradation de l’œuvre.
Le retour devra être effectué en courrier suivi et le numéro de suivi nous être transmis afin que la demande de remboursement puisse être prise en compte. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le site https://www.andredenechaud.fr procédera au remboursement des sommes versées après réception des marchandises et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou tout autre moyen. Seule le prix de l'oeuvre est remboursable. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables.
A noter que selon l'écran utilisé, les couleurs peuvent varier entre ce que vous voyez à l’écran et le tirage reçue. Cette variation de couleurs ne constitue pas un défaut.
Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.andredenechaud.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel. Votre commande sera automatiquement annulée.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
L'ensemble des produits sont livrés par La Poste pour les envois à destination de la France métropolitaine et de l'international.
Selon les articles envoyés, le mode de livraison peut être effectué dans des enveloppes cartonnées en lettre suivie ou en boîtes cartonnées en Colissimo.
Toutes les expéditions sont effectuées en courrier suivi. Cette formule permet de suivre l'avancée de l'expédition via un lien internet.
La livraison est possible dans le monde entier. Cependant, le coût de livraison est plus élevé pour tous les pays autres que la France métropolitaine. Les frais d'expédition sont forfaitaires et fixés à 3 euros pour la France métropolitaine et à 10 euros pour le reste du monde.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage (enveloppe, protection...) et les frais postaux. Le colis est expédié aux propres risques de l‘acheteur, un soin particulier est apporté à l'emballage, mais https://www.andredenechaud.fr ne saurait être tenue pour responsable de toute dégradation survenue au cours du transport, après dépôt par ses soins du courrier à la Poste.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. En cas d'erreur de la part de l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, https://www.andredenechaud.fr ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit à bonne destination.
Les délais de livraisons sont variables selon le pays de destination. A titre indicatif, le délai est de 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine après préparation et expédition de la commande et de 3 à 10 jours dans le reste du monde après préparation et expédition de la commande. Le délai de préparation est d'environ 2 semaines afin de permettre l'impression et le contrôle de l’œuvre avant sont expédition. Par ailleurs ces délais n’interviennent qu’après la réception du paiement et la validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, le site https://www.andredenechaud.fr ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du site https://www.andredenechaud.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, le site https://www.andredenechaud.fr ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité du site https://www.andredenechaud.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Propriété intellectuelle
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données personnelles
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Archivage
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